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Sur initiative du Professeur Paul Krüger Andersen, Danemark, et de l’auteur du présent article1, les 27 et 28 septembre 2007 a eu lieu au Danemark la première réunion d’une commission qui s’est fixé comme objectif la conception d’un European Model Company Law Act (EMCLA). Le projet sera décrit dans ce qui suit. Il ne vise ni l’harmonisation impérative des droits des sociétés nationaux ni la création d’une forme supplémentaire de société européenne. Le but est d’élaborer des normes modèles pour les sociétés de capitaux, dans un premier temps pour la société anonyme, qui pourraient être reprises tout ou en partie par les législateurs nationaux. Le projet doit donc être conçu comme une alternative ou un complément aux instruments existants d’harmonisation légale au niveau communautaire (II.). Il convient par la suite de décrire l’expérience américaine avec de telles « lois modèles » en matière de droit des sociétés (III.). Enfin une ébauche des problèmes spécifiques auxquels se heurtera le EMCLA sera faite tandis que seront exposés la composition et le plan de travail de la commission (IV.).
Le problème que nous abordons ici représente une entreprise bien téméraire à cause des multiples aspects qui le caractérisent et du manque de données concordantes le concernant. En effet, à notre grande surprise d'ailleurs, il n'a pas été facile de recueillir des informations "sûres" auprès des "sources" qu'on aurait pu juger dignes de foi. C'est la preuve que nos traditions tombent de plus en plus dans l'oubli du passé. A celui qui s'engage, à effectuer une démarche de ce genre devrait logiquement se poser un problème de méthodologie afin d'approcher le sujet d'une manière scientifique.
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